Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les services proposés sous la marque Référent-IA par Jerome Vaultier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cubink Digital, RCS Paris 910 223 668, établissement au 60 rue François 1er, 75008 Paris : le Diagnostic, l'analyse de présence en ligne qui lui est complémentaire, l'accompagnement mensuel « Référent-IA », qui comprend l'installation et le suivi d'un assistant numérique dit « bras droit », et le déploiement « Équipe Numérique » à l'échelle de l'entreprise.

Les prix sont exprimés nets. TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS.

Ces services s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. L'analyse de présence en ligne

Lorsque le client possède sa propre présence en ligne, une analyse complémentaire de celle-ci peut être réalisée et remise avec le Diagnostic, avant le debriefing. Cette analyse est automatisée : elle examine les informations publiquement accessibles du site du client et produit un rapport indicatif.

Elle n'est pas commercialisée séparément et ne constitue pas un préalable au Diagnostic. Le client s'engage à :

• Ne soumettre que l'adresse d'une entreprise qu'il possède ou représente
• Ne pas utiliser ce service pour analyser des tiers ou reconstituer la méthodologie
• Ne pas soumettre de demandes multiples ou automatisées

Le rapport est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil professionnel. Cubink Digital se réserve le droit de ne pas réaliser cette analyse sans justification.

3. Le Diagnostic — 1 197 €

Le Diagnostic comprend : un entretien approfondi de 45 minutes, l'analyse des activités de l'entreprise, un rapport chiffré construit sur les chiffres communiqués par le client (ce que ces chiffres montrent de son activité, sa visibilité sur les plateformes d'IA, la séquence des tâches à reprendre dans l'ordre, la première en détail, les quatre constats couverts par la garantie de l'article 4, et ce que le travail répétitif coûte en heures) et un debriefing de 30 minutes.

• Prix : 1 197 € nets, payables avant l'entretien de 45 minutes. Un tarif de 697 € nets est accessible aux participants du Briefing, l'atelier en ligne de 90 minutes, pendant les deux jours ouvrés qui suivent.
• Enregistrement : l'entretien est enregistré avec l'accord du client, uniquement pour produire le rapport (voir politique de confidentialité).
• Livraison : le rapport est présenté lors du debriefing, planifié sous 10 jours ouvrés après l'entretien.

4. Garantie « payé au résultat »

Le Diagnostic est couvert par la garantie suivante : si le rapport n'identifie pas au moins une source de perte de revenus, une source de revenus cachés, une menace silencieuse et un avantage de ses concurrents, le Diagnostic est intégralement remboursé, sur simple demande du client formulée dans les 14 jours suivant le debriefing.

Précisions sur la mesure :

• Une « source de perte de revenus » est une faille qui fait manquer des ventes au client, constatée sur une vente qui a déjà commencé chez le client et qui s'est arrêtée : une demande reçue restée sans suite, un devis qui n'a pas abouti, ou un ancien client qui n'a pas racheté. Le rapport en établit la cause.
• Les quatre constats sont dus. L'absence de l'un d'eux dans le rapport suffit à ouvrir le remboursement.
• Une « source de revenus cachés » est un revenu accessible au client à partir de ce qu'il possède déjà (ses clients, ses contacts, ses offres, sa visibilité) et qu'il n'exploite pas aujourd'hui.
• Une menace silencieuse est un angle mort, c'est-à-dire un risque pour l'entreprise que le client n'a pas mentionné pendant l'entretien et que le rapport établit à partir de faits observés.
• Un avantage de ses concurrents est un critère de visibilité, en ligne ou sur les plateformes d'IA, sur lequel au moins un concurrent désigné par le client ou identifié par le relevé apparaît devant son entreprise.
• Ces constats sont établis à partir des chiffres communiqués par le client pendant l'entretien et des faits observés, sans estimation. Ils figurent explicitement dans le rapport.
• La garantie porte sur l'identification de ces constats dans le rapport. Elle ne porte pas sur les résultats obtenus après mise en œuvre, qui dépendent de l'exécution par le client (voir article 7).

Ce que la garantie suppose du client : le Diagnostic repose sur les éléments que le client fournit. Le client s'engage à participer à l'entretien de 45 minutes et à communiquer les temps et chiffres d'activité demandés dans les questions envoyées avant l'entretien. Si ces éléments ne sont pas communiqués, le rapport ne peut pas être établi : le Diagnostic est alors annulé et intégralement remboursé.

5. L'accompagnement « Référent-IA »

L'accompagnement comprend, chaque mois : deux sessions privées de travail, la mise à jour des systèmes installés, et un accès direct (WhatsApp) entre les sessions avec réponse sous 12 heures ouvrées.

• Résultat : à l'issue de la deuxième séance d'installation, le bras droit numérique est opérationnel au poste du client. Chaque semaine, le client reçoit le relevé du travail effectué : les tâches réalisées, et le cumul des heures depuis le début de l'accompagnement.
• Portée de ce relevé : il rend compte du travail réalisé par le bras droit numérique. Il ne constitue pas un engagement sur les résultats commerciaux du client, qui dépendent de son usage (voir article 7).
• Tarif : 1 500 € nets par mois.
• Facturation : mensuelle, d'avance.
• Durée : engagement initial de trois mois, qui couvre l'installation comprise dans l'accompagnement. À l'issue de ces trois mois, l'accompagnement se poursuit sans engagement, résiliable par chaque partie avec un préavis de 30 jours.
• Capacité : l'accompagnement est limité à six entreprises simultanément ; les demandes au-delà sont placées en liste d'attente.
• Les sessions non utilisées un mois donné ne sont pas reportables.

6. L'« Équipe Numérique » d'entreprise

Construction d'un système centralisant connaissances, processus et agents IA de l'entreprise. Prestation sur devis, faisant l'objet d'un contrat spécifique (périmètre, calendrier, échéancier de paiement).

7. Absence de garantie de résultats commerciaux

Les rapports et recommandations sont fondés sur les informations fournies par le client et sur des analyses assistées par IA. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier. Cubink Digital ne garantit pas :

• Les résultats commerciaux ou financiers consécutifs à la mise en œuvre des recommandations
• La disponibilité, les prix ou l'évolution des outils tiers recommandés
• L'exhaustivité des évaluations générées par IA

8. Propriété intellectuelle

La méthodologie du Scan et du Diagnostic, la structure des rapports et les systèmes développés restent la propriété de Cubink Digital. Les rapports remis sont destinés à l'usage interne de l'entreprise cliente ; leur revente ou diffusion publique sans accord écrit est interdite. Le client reste propriétaire des informations qu'il fournit et des contenus produits pour son compte dans le cadre de l'accompagnement.

9. Responsabilité

La responsabilité totale de Cubink Digital, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des services concernés au cours des douze derniers mois. Cubink Digital ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, interruption d'activité).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Cubink Digital, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contacter@cubink.io