Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les services proposés sous la marque Référent IA par Jerome Vaultier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cubink Digital, RCS Paris 910 223 668, établissement au 60 rue François 1er, 75008 Paris : le Scan IA (gratuit), le Diagnostic, l'accompagnement mensuel « Référent IA » et le « cerveau digital » d'entreprise.

Les prix sont exprimés nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ces services s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le Scan IA (gratuit)

Le Scan est un outil de diagnostic automatisé qui analyse les informations publiquement accessibles de votre site web et génère un rapport indicatif. En le demandant, vous vous engagez à :

• Soumettre uniquement l'adresse d'une entreprise que vous possédez ou représentez
• Ne pas utiliser le service pour analyser des tiers ou reconstituer notre méthodologie
• Ne pas soumettre de demandes multiples ou automatisées

Le rapport Scan est présenté lors d'un appel de restitution de 15 minutes, puis remis au client. Il est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil professionnel. Cubink Digital se réserve le droit de refuser une demande de Scan sans justification.

3. Le Diagnostic — 997 €

Le Diagnostic comprend : un entretien approfondi de 45 minutes, l'analyse des activités de l'entreprise, un rapport chiffré (3 à 7 outils recommandés, coûts, temps d'installation, heures récupérables, plan de démarrage en 4 jours) et une restitution de 30 minutes.

• Prix : 997 € nets, payables avant l'entretien de 45 minutes.
• Enregistrement : l'entretien est enregistré avec l'accord du client, uniquement pour produire le rapport (voir politique de confidentialité).
• Livraison : le rapport est présenté lors de la restitution, planifiée sous 10 jours ouvrés après l'entretien.

4. Garantie « payé au résultat »

Le Diagnostic est couvert par la garantie suivante : si le rapport n'identifie pas au moins 5 heures par semaine d'activités récupérables dans l'entreprise du client, le Diagnostic est intégralement remboursé, sur simple demande du client formulée dans les 14 jours suivant la restitution.

Précisions sur la mesure :

• Les « heures récupérables » sont calculées à partir des temps déclarés par le client pendant l'entretien, appliqués aux recommandations du rapport (automatisation, délégation à un outil, simplification).
• Le total figure explicitement dans le rapport, ligne par ligne, recommandation par recommandation.
• La garantie porte sur l'identification de ces heures dans le rapport. Elle ne porte pas sur les résultats effectivement obtenus après mise en œuvre, qui dépendent de l'exécution par le client (voir article 7).

Crédit : si le client souscrit à l'accompagnement Référent IA ou au cerveau digital dans les 90 jours suivant la restitution, les 997 € du Diagnostic sont déduits du premier règlement.

5. L'accompagnement « Référent IA » — 1 497 €/mois

L'accompagnement comprend, chaque mois : deux sessions privées de travail, la mise à jour des systèmes installés, et un accès direct (WhatsApp) entre les sessions avec réponse sous 12 heures ouvrées.

• Facturation : mensuelle, d'avance.
• Durée : sans engagement de durée. Résiliable par chaque partie à tout moment, avec un préavis de 30 jours.
• Capacité : l'accompagnement est limité à six entreprises simultanément ; les demandes au-delà sont placées en liste d'attente.
• Les sessions non utilisées un mois donné ne sont pas reportables.

6. Le « cerveau digital » d'entreprise

Construction d'un système centralisant connaissances, processus et agents IA de l'entreprise. Prestation sur devis, à partir de 35 000 €, faisant l'objet d'un contrat spécifique (périmètre, calendrier, échéancier de paiement).

7. Absence de garantie de résultats commerciaux

Les rapports et recommandations sont fondés sur les informations fournies par le client et sur des analyses assistées par IA. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier. Cubink Digital ne garantit pas :

• Les résultats commerciaux ou financiers consécutifs à la mise en œuvre des recommandations
• La disponibilité, les prix ou l'évolution des outils tiers recommandés
• L'exhaustivité des évaluations générées par IA

8. Propriété intellectuelle

La méthodologie du Scan et du Diagnostic, la structure des rapports et les systèmes développés restent la propriété de Cubink Digital. Les rapports remis sont destinés à l'usage interne de l'entreprise cliente ; leur revente ou diffusion publique sans accord écrit est interdite. Le client reste propriétaire des informations qu'il fournit et des contenus produits pour son compte dans le cadre de l'accompagnement.

9. Responsabilité

La responsabilité totale de Cubink Digital, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des services concernés au cours des douze derniers mois. Cubink Digital ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, interruption d'activité).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Cubink Digital, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : vaultierjerome@gmail.com